Chris80

L’assurance obligatoire

Conséquences de l’absence d’assurance

• amende (1500 € maxi), suspension du permis, immobilisation du véhicule
• en cas d’accident, paiement des dommages causés aux biens et aux personnes

Les différents types d’assurances

• la responsabilité civile : c’est la seule assurance obligatoire. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés aux tiers, y compris les dommages des passagers
• la garantie dommage collision ou tiers-collision : elle indemnise les dégâts causés au véhicule de l’assuré en cas de collision avec un tiers identifié, quelles que soient les responsabilités
• la garantie vol-incendie : elle indemnise l’assuré en cas de vol ou d’incendie de son véhicule.
  L’assureur déduit une franchise (somme restant à la charge de l’assuré) de la somme remboursée
• la garantie défense-recours : elle couvre les frais de justice engagés par l’assuré après un accident.

Le constat amiable

• il doit être utilisé en cas d’accident matériel (la police et la gendarmerie se déplacent s’il s’agit d’un accident corporel)
• il permet à l’assureur d’estimer les responsabilités des conducteurs
• il doit être convenablement rempli, signé par les deux conducteurs et ne doit pas être modifié sur le recto après séparation des deux volets
• il doit être envoyé dans les cinq jours ouvrés après l’accident.

Les cas de refus de payer par l’assurance

• en cas de fausse déclaration à la signature du contrat ou après un accident,
• en cas de conduite sans le permis requis ou pas en état de validité (suspension, visite médicale périmée),
• en cas d’accident sans casque ou avec un casque non homologué, sans les lunettes mentionnées sur votre permis,
• en cas d’accident sous l’influence de l’alcool,
• en cas de modification de la moto sans la passer aux services des Mines.